Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont consultables sur le site https://www.dorianmmagicien.com. Par conséquent, le Client est réputé avoir pris connaissance des CGV avant la signature de tout devis ou contrat. Il accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Prestataire,prévaloir sur ces CGV. Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties.

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le Prestataire (Dorian Magicien) et le Client pour toute prestation de magie, notamment : magie de proximité, numéro de magie, animation d’évènement public, privé ou professionnel.
Le détail et les modalités de la prestation sont préalablement définis dans un devis ou contrat spécifique, accepté par les deux parties.

Toute demande de réservation doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date souhaitée. Passé ce délai, la disponibilité du Prestataire n’est plus garantie et la demande pourra être refusée.
La réservation d’une prestation est considérée comme effective après réception d’un devis signé avec la mention « bon pour accord » et le versement de l’acompte correspondant. À défaut, le Prestataire ne garantit pas sa disponibilité.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission, passé ce délai, il sera nécessaire de renégocier les termes et/ou de signer un nouveau devis.
Tout devis devra être retournés signés minimum 7 jours avant la date de la prestation. À défaut, le devis deviendra caduc et le créneau sera libéré.

Les tarifs des prestations sont détaillés dans le devis. Le tarif comprend uniquement les prestations stipulées dans le devis. Le tarif d’une prestation inclut le temps de préparation, le type d’évènement, le type de prestation ainsi que le matériel consommable et nécessaire à sa réalisation. Le paiement de la prestation se fait selon les modalités suivantes :
-       Le versement des arrhes de 30% du montant total TTC est exigé à la signature du devis.
‍-       Le solde est payable le jour de la prestation, avant l’exécution du service, sauf accord préalable des deux parties sur des conditions de paiement spécifiques.
En cas de non-paiement à l’échéance, le Prestataire se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement ou une quelconque indemnisation pour le Client.Le paiement peut se faire par virement bancaire ou en espèces uniquement.

Droit de rétractation :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de rétractation dans ce délai, le montant versé (y compris l’acompte) est remboursé intégralement.Le Client est informé et accepte que, pour toute réservation qui a lieu moins de 14 jours avant la date de la prestation, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution du service commence avant la fin de ce délai.
Annulation par le Client :
-       Plus de 30 jours avant la prestation : les arrhes sont remboursées intégralement.
-       Entre 15 et 29 jours : les arrhes sont remboursées à 50%.
-       Moins de 15 jours : les arrhes sont conservées à titre de dédommagement. Le solde n’est pas exigé.
-       Aucun remboursement ne sera dû si l'annulation survient le jour même ou une fois la prestation commencée.
‍Annulation par le Prestataire (cas exceptionnel) :
‍-       L’intégralité des arrhes sont remboursées quelle que soit la raison de l’annulation et aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du Client.
Report : Le report équivaut à une modification contractuelle soumise à accord express des deux parties. Le report est accepté sans frais, SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ DU PRESTATAIRE, si la demande est formulée au moins 15 jours avant la date prévue. Au-delà de ce délai, la prestation est considérée comme annulée selon les conditions ci-dessus. Aucun report ne sera garanti.

Le client s’engage à :
-       Garantir un environnement de travail décent, adapté à la prestation, et à respecter les consignes du Prestataire pour la bonne réalisation de la prestation.
-       Respecter les horaires convenus.
-       Respecter les termes du devis signé, qui fait office de contrat.
-       Prévenir tout comportement inapproprié, insultant ou agressif de la part des invités.
-       Régler l’intégralité des sommes dues dans les délais stipulés ci-dessus.
-       Retourner le devis, validé ou non, minimum 7 jours avant la date de la prestation. Le Client sera tenu responsable des conséquences découlant d’informations erronés transmises par le Client. Si l’inexactitude des informations découle sur un retard ou une incapacité d’assurer la prestation, aucune compensation ou remboursement ne pourra être demandé. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage causé par un tiers, de mauvaise organisation de l’évènement ou de conditions non conformes à celles convenues.

Le Prestataire s’engage à fournir la prestation avec professionnalisme et à respecter les termes du devis, qui fait office de contrat.
Le Prestataire tiendra pour confidentiel tous les éléments et informations personnelles relatives au Client conformément au Règlement (UE) 20216/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78/17 du 6 janvier1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage causés par un tiers à lui-même ou à un autre, de mauvaise organisation de l’évènement ou de conditions non conformes à celles convenues.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation sans remboursement si sa sécurité, son intégralité morale ou physique est menacée, ou en cas de conditions empêchant la bonne réalisation de la prestation.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de demander l’autorisation d’utiliser toute photographie ou vidéo dans lesquelles il apparaît, réalisées lors de la prestation, à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, dossier de présentation, etc.). L’utilisation de ces images se fera uniquement avec l’accord du titulaire des droits (photographe, vidéaste, ou client le cas échéant).
Le Prestataire pourra également mentionner le nom de l’entreprise cliente ou de l’événement à titre de référence professionnelle, sauf demande expresse contraire du Client formulée par écrit. 
Toute personne identifiable sur une photo ou une vidéo publiée pourra demander son retrait à tout moment en contactant directement le Prestataire avant d’engager d’éventuelles procédures judiciaires. Le Prestataire s’engage à le faire dans les plus brefs délais.

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles ou sensibles communiquées dans le cadre de la prestation. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou obtenues légalement par d’autres moyens.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure : incendie, inondation, pandémie, grève, accident,décision administrative, etc. Chaque partie s’engage à informer l’autre dès qu’un tel événement survient.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant l’un des tribunaux compétents en vertu du droit commun. Le droit applicable est le droit français.

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur demande ou sur le site https://www.dorianmmagicien.com. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables restent celles en vigueur à la date de signature du devis.